Règlement intérieur de l'OF

I – Dispositions Générales

ARTICLE 1 - OBJET

Conformément aux articles L. 6352-3 et suivants et R. 6352-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

 

II – Champ d’application

ARTICLE 2 - PERSONNES CONCERNEES

Le présent règlement s’applique à tous les participants inscrits à une session dispensée par un organisme de formation ou par l'entreprise et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par un organisme de formation ou par l'entreprise et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

 

ARTICLE 3 - LIEU DE LA FORMATION

La formation aura lieu dans les locaux de La WebBox Company. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein de de La WebBox Company, mais également dans tous les espaces accessoires au centre de formation.

 

III – Hygiène et sécurité

ARTICLE 4 – REGLES GENERALES ET DE SECURITE

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres    en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

 

ARTICLE 5 - BOISSONS ALCOOLISEES

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans le centre de formation en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

 

ARTICLE 6 - INTERDICTION DE FUMER

En application du décret n° 2006–1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux du centre de formation.

 

ARTICLE 7 - LIEUX DE RESTAURATION

L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas.

Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’organisme de formation, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les formations.

 

ARTICLE 8 - CONSIGNES D'INCENDIE

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur ou par un salarié de l’établissement.

Les consignes, en vigueur dans le centre de formation, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

 

ARTICLE 9 - ACCIDENT

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable du centre de formation.

 

IV - Discipline

ARTICLE 10 - TENUE ET COMPORTEMENT

Les stagiaires sont invités à se présenter au centre en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans le centre de formation.

 

ARTICLE 11 - HORAIRES DE FORMATION

Les horaires de formation sont fixés par le responsable du centre de formation et portés à la connaissance des stagiaires dans la convocation.

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes :

en cas d'absence ou de retard aux formations, les stagiaires doivent avertir le formateur du centre de formation qui a en charge la formation et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles précisées par le responsable du centre de formation

lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, le centre de formation doit informer préalablement l'entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires

en outre, pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l'action, l'attestation de présence.

 

ARTICLE 12 - ACCÈS AUX LOCAUX DE L’ORGANISME - ENTRÉES ET SORTIES

Les stagiaires ont accès à l’établissement exclusivement pour suivre la formation à laquelle ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction. Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites aux formations qu’ils suivent (membres de la famille, amis…), d’introduire dans l’établissement un animal, même de très petite taille, de causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement de la formation.

ARTICLE 13 - USAGE DU MATÉRIEL

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant au centre de formation sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

ARTICLE 14 - ENREGISTREMENTS

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

 

ARTICLE 15 - DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

 

ARTICLE 16 - RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISME EN CAS DE VOL OU ENDOMMAGEMENT DE BIENS PERSONNELS DES PARTICIPANTS

Le centre de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposés par les stagiaires dans les locaux.

 

ARTICLE 17 - SANCTIONS ET PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction ou d’une procédure disciplinaire régies par les articles  R. 6352-3 à R. 6532-8 du code du travail reproduits à la suite :

Article R. 6352-3

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

 

Article R. 6352-4

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Article R. 6352-5

Lorsque le directeur du centre de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :

1° Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge ;

2° Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;

3° Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Article R. 6352-6

La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien.

Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

Article R. 6352-7

Lorsque l'agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l'article R. 6352-4 et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait été observée.

Article R. 6352-8

Le directeur du centre de formation informe de la sanction prise :

1º L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'une action de formation dans le cadre du plan de formation d'une entreprise ;

2º L'employeur et l'organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les  dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un congé individuel de formation ;

3º L'organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l'action de formation dont a bénéficié le stagiaire.

 

V - Publicité et date d'entrée en vigueur

ARTICLE 18 - PUBLICITE

Le présent règlement est affiché dans les halls et sur le site internet du centre de formation.

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